2. Le courrier adressé > Dépôt de vos envois Janvier 2025 I Section 2 I Page 99 Ce chapitre détaille les étapes d’un dépôt et l’application en ligne e-Masspost (elle permet de planifier et annoncer votre dépôt). Envois interdits, non conformes ou non distribuables Conformément à la Législation postale en vigueur, l’expédition ou le transport de certains contenus sont interdits. Veuillez en retrouver le détail dans nos Conditions Générales en Matière d'Offre de Services de bpost sur www.bpost.be/conditions. 1. Définition d’un dépôt Un dépôt consiste à déposer physiquement des envois. Tout dépôt est accompagné d’une autorisation de dépôt ou d’un bordereau de dépôt. Retrouvez ce document dans la partie 7 des Annexes Générales du Guide Masspost. 1.1 Caractéristiques d’un dépôt Un dépôt est composé d’envois • de minimum 500 pièces • de même • Délai de Distribution (pour les produits Contrat Lettres (Admin ou Clean Mail) J+1, J+3, Prior ou Non Prior ou • Période de Distribution (pour le produit Direct Mail) : Distribution Lundi & Mardi, Distribution Mercredi & Jeudi ou Distribution Semaine Assurée • de format Small, Large ou Large+ • de dimensions1, d’emballage2 et de format identiques (Small, Large ou Large+) • soumis au même type de tri • munis d’une adresse de retour située en Belgique sur chaque envoi • placés dans les bacs et/ou conteneurs ou Palletbox Mail fournis par bpost,3 ou sur palette • déposés dans un Centre ou un Hyper Masspost Center en fonction du volume 1 La notion de même dimension n’est pas retenue pour les envois de type ‘lettre’ de Small Format. 2 Par "même emballage", on entend : même type d’enveloppe ou bien même type d’emballage papier etc. Dans le cas d’envois à découvert : même type d’envoi, cartes postales ou self-mailers ou catalogues à découvert, de la même qualité de papier. 3 Dans le cas d’un routeur étranger, le dépôt peut être placé dans des boîtes en carton. Dépôt de vos envois
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