4. Les colis > Colis : contenu, poids & dimensions Janvier 2025 I Section 4 I Page 10 1. Envois interdits, non conformes ou non distribuables 1.1. Marchandises exclues Il incombe au Client de déterminer si les Colis nécessitent des autorisations spécifiques pour permettre le Transport et d’en informer bpost par écrit. Avant de remettre des Colis à bpost pour tout envoi, le Client doit vérifier que le transport de ces Colis n’est pas interdit, soumis à des restrictions en vertu de dispositions réglementaires, y compris l’OACI/IATA pour le fret aérien, et/ou de la présente Convention, ou que des autorisations sont requises, compte tenu des moyens de transport et des services de transport de bpost et du pays de livraison des Colis. Le Client garantit de ne pas faire transporter par bpost des Marchandises Exclues, à savoir des marchandises interdites, des marchandises dangereuses, des Colis non conformes (ensemble "Marchandises Exclues"). 1.1.1. Marchandises interdites Toute marchandise interdite en vertu des dispositions réglementaires applicables, y compris la législation postale, notamment, mais pas exclusivement : i. Drogues et substances toxiques : y compris les stupéfiants et les substances psychotropes (par exemple, des médicaments tels que certains somnifères et sédatifs, des analgésiques puissants, des médicaments pour traiter le TDAH, ...), les drogues douces (par exemple le cannabis, l'huile de cbd, la pâte de cbd et le qat), les drogues dures (par exemple la cocaïne et l'ecstasy); ii. Produits chimiques : e.a. les substances explosives, inflammables ou radioactives ou autres substances dangereuses, le dioxyde de carbone sous forme solide (neige carbonique), les gaz sous pression, les substances toxiques ou corrosives, les carburants et les peroxydes organiques ; iii. Armes et leurs composants : y compris les armes à feu, les armes factices, les couteaux (balistiques), les poings américains, les armes à chocs électriques, les sprays au poivre, les munitions, les armes contrefaites ; iv. Matériel pornographique interdit : y compris les vidéos et les imprimés et les objets qui portent des annotations externes dont la production, la possession ou la distribution sont interdites et contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ; v. Produits soumis à accises : produits à base de tabac, ou autres produits soumis à accises ; vi. Objets de valeur : e.a. les valeurs au porteur (à l’exclusion des chèques nominatifs d’une valeur maximale de 500 EUR par Colis et si une garantie de base a été choisie), les pièces de monnaie et les billets de banque ; vii. Marchandises exclues : e.a. les marchandises de contrefaçon et les objets, écrits ou substances en général dont l’importation, l’exportation, la production, la circulation, la distribution, l’utilisation, la possession, la vente ou le transport sont interdits par la loi et les envois indiquant des destinations interdites ou contenant des marchandises interdites en vertu du droit commercial, ainsi que toute marchandise interdite en vertu des lois ou règlements de toute Autorité d’un pays par lequel les marchandises doivent transiter ; Colis : contenu, poids & dimensions
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