4. Les colis > Colis : contenu, poids & dimensions Janvier 2025 I Section 4 I Page 12 ix. Médicaments et dispositifs médicaux : e.a. les médicaments délivrés uniquement sur ordonnance... x. Batteries1 : e.a. les batteries au lithium en vrac ou emballées individuellement, les batteries et huiles usagées, les aimants, les batteries au lithium-ion supérieures à 100 Wh placées dans un appareil, les vélos électriques, les steps et hoverboards, les ordinateurs portables avec batterie externe, les fauteuils roulants électriques, les power banks, les petits groupes électrogènes fixes, les défibrillateurs externes automatiques... Nonobstant les dispositions ci-dessus, le Client est autorisé à faire transporter des marchandises dangereuses par bpost dans la mesure où ces marchandises dangereuses (i) relèvent des exemptions basées sur les chapitres 3.4 et 3.5 de l’ADR, (ii) le Client remplit les conditions, y compris les conditions d’emballage et d’étiquetage, reprises dans l’ADR pour faire transporter ces Colis et (iii) bpost a été informée par écrit avant la remise des Colis. Nonobstant les dispositions ci-dessus, le Client a le droit de faire transporter des piles et batteries au lithium par bpost dans la mesure où (i) les piles et batteries présentées au transport ne sont pas soumises aux prescriptions de l’ADR, à l’exception des dispositions particulières dont, entre autres, 188 et 636 de l’ADR qui prévoient les conditions d’exemption de cette réglementation (ii) le Client respecte les conditions, dont les conditions d’emballage et d’étiquetage contenues dans l’ADR pour que ces Colis puissent être transportés, (iii) bpost a été informée par écrit avant de confier les Colis et (iv) le transport de ces Colis ne serait pas interdit par d’autres dispositions réglementaires compte tenu, entre autres, des moyens de transport concernés et, le cas échéant, ces Colis sont conformes aux exigences de ces dispositions réglementaires applicables. 1.1.3. Colis non conformes Les Colis non conformes sont des Colis (autres que les Marchandises interdites et les Marchandises dangereuses), qui ne sont pas conformes aux termes des présentes Conditions Générales et/ou aux dispositions réglementaires applicables, y compris : i. Les Colis dont l’adresse de livraison est manquante, incomplète, peu claire ou illisible, ou non conforme aux règles d’adressage incluses dans les Manuels Opérationnels ; ii. Les Colis qui ne sont pas conformes aux règles techniques et opérationnelles applicables (notamment en matière de poids et de dimensions) ; iii. Les Colis pour lesquels les données nécessaires n’ont pas été fournies par voie électronique ; iv. Les Colis pour lesquels les formalités douanières nécessaires n’ont pas été accomplies ; ou v. Les Colis qui ne sont pas correctement emballés ou dont l’emballage n’est pas approprié au contenu des Colis. vi. Les Colis qui ne sont pas conformes aux autorisations requises ou aux conditions qui y sont imposées. 1 Certaines batteries au lithium placées dans des appareils sont autorisées. Consultez les conditions pour l’envoi de batteries installées dans un appareil : www.bpost.be/sites/default/files/migrate/OnepagerDG_FR.PDF
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