4. Les colis > Préparation de vos colis Janvier 2025 I Section 4 I Page 25 3.1 Aperçu général des documents de douane relatifs aux envois internationaux L’expéditeur est responsable de vérifier quels documents de douane sont nécessaires. Il est tenu de les compléter, les signer et les coller sur le colis. Pour tous les envois internationaux, les documents de douane suivants doivent être joints à l’envoi : Dans l’UE fiscale Aucun document de douane n’est requis1 Hors de l’UE fiscale • Complétez intégralement la partie/le document CN23 et ajoutez un exemplaire extra (pour plus d’info, voir le point 2. En pratique) • Joignez toujours la facture ou le pro forma en deux exemplaires. • Pour les envois d’une valeur commerciale supérieure à 1.000 €, joignez également un Document Administratif Unique. 12 Pays de l’Union Européenne (UE) au 01.01.2021. "Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grand-duché de Luxembourg, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie."2 Attention Les territoires ci-dessous n’appartiennent pas à la zone fiscale de l’UE. Par conséquent, les formalités de douane y sont les mêmes que celles applicables aux envois hors UE fiscale : Pays UE Territoire (hors zone EU fiscale) Danemark Îles Féroé, Groenland Allemagne Helgoland, Büsingen Espagne Ceuta, Melilla, Îles Canaries, Gibraltar, Andorre France France Les Territoires et Départements français d’outre-mer, aussi connus comme DOM, COM et TAAF • DOM : "Départements d’outre-mer" : Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion, Mayotte • COM : "Collectivité d’outre-mer" : Polynésie française, Saint Barthélemy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna • TAAF : "Terres australes et antarctiques françaises" : Kerguelen, Îles St. Paul et Amsterdam, Îles Crozet, Terre Adélie, Îles Éparses Italie Livigno, Campione d’Italia, les eaux du lac de Lugano, San Marino (État souverain), Le Vatican Finlande Îles Aland Grèce Mont Athos (État souverain) Chypre Partie turque 1 Sauf pour les marchandises sous accises dont bpost n'assure pas le Transport. 2 Cette liste peut varier. Veuillez toujours consulter la mise à jour sur le site de l’UE https://european-union.europa.eu/principles-countries-history/country-profiles_fr.
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