4. Les colis > Préparation de vos colis Janvier 2025 I Section 4 I Page 26 3.2 En pratique 3.2.1 Documents de douane – pour les envois en dehors l’UE fiscale Pour les envois Economy et Standard Les clients non contractuels peuvent obtenir leurs étiquettes d’envoi dans un Bureau de Poste ou un Point Poste. Les différents champs de ce document doivent être remplis, y compris la partie CN23: expéditeur, destinataire, code tarifaire SH, coordonnées (adresse e-mail et numéro de téléphone), port payé. Il est fortement recommandé de renseigner l’adresse email et/ou le numéro de téléphone du destinataire de l’envoi pour faciliter et accélérer tant son dédouanement dans le pays d’arrivée que la notification du destinataire du jour de distribution. Pour les envois Economy, inscrivez l’adresse sur le colis et joignez un document CN23 (également disponible au Bureau de Poste ou Point Poste). Vous pouvez faire affranchir votre colis au guichet. Pour les envois bpack World Business et bpack World Express Pro Les clients contractuels, peuvent créer leurs étiquettes d’envoi via le Shipping Manager. Le document CN23 est automatiquement imprimé lors de la création d’une etiquette d’envoi. Les champs ouverts de la partie CN23 (quantity, weight in kg, detailed description of the content, value) sont remplis numériquement. Une description détaillée est nécessaire pour garantir une importation et une exportation fluides. Pour tous les envois • Ajoutez toujours deux exemplaires de la facture ou d’une facture pro-forma des marchandises envoyées Téléchargez ici un modèle de facture pro-forma. • Si la valeur commerciale de votre envoi est supérieure à 1.000 €, veuillez joindre un Document Administratif Unique sous une pochette transparente à l’arrière de votre envoi. Plus d’infos ? Contactez le SPF Finances à l’adresse suivante info.douane@minfin.fed.be • En cas de réexportation ou d’exportation temporaire de marchandises, il convient également de joindre un Document Administratif Unique. Conseils pour remplir la partie CN23 • Il est préférable de remplir le formulaire d’expédition en anglais ou en français car, dans le monde postal international, sont les langues reconnues. • Veillez à remplir pour les envois hors UE l’intégralité de la partie CN23 de manière complète, correcte et lisible. Une description du type "clothing" ne sera pas acceptée (au contraire de "men’s shirts" ou "cotton t-shirts", par exemple). Si ces données ne sont pas complétées, des retards dans l’acheminement de l’envoi et d’autres inconvénients pour vous ou le destinataire pourraient en résulter. • Les autorités douanières ou d’autres autorités publiques peuvent contrôler physiquement un envoi dans le pays d’exportation, le pays de transit et/ou le pays de destination. De fausses déclarations entraînent généralement un risque d’amende ou la saisie de l’envoi. • Conformément à la législation postale en vigueur, l’expédition ou le transport de certains envois est interdit(e) (consultez les conditions générales relatives aux services de bpost sur www.bpost.be) • Vos marchandises peuvent faire l’objet de restrictions. Il vous incombe par ailleurs de vous enquérir des possibilités d’importation et d’exportation et de vous renseigner sur les documents additionnels obligatoires (comme le certificat d’origine, certificat sanitaire, licence CITES, certificat phytosanitaire, etc.).
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