4. Les colis > Préparation de vos colis Janvier 2025 I Section 4 I Page 27 Exemple CN23 Detailed description of contents Quantity Total line net weight (in kg) Total line value Nido cans of milk powder Men’s long sleeve 100% cotton shirts 6 4 4.8 (0.8x6) 0.8 (0.2x4) 60 EUR (10x6) 80 EUR (20x4) Total Parcel gross weight 5.8 Kg Total Parcel value 140 EUR 3.2.2 Instructions pour tous les envois à caractère commercial ("Commercial senders") hors UE fiscale Dès qu’il y a relation à caractère commercial entre l’expéditeur et le destinataire, on parle d’envoi commercial. Par relation à caractère commercial, on entend : • l’achat de particulier à société • l’achat de société à société • l’achat de particulier à particulier (ex. via un site d’enchères) • un échange (sans paiement en argent, par exemple pour les collectionneurs). Pour les envois commerciaux veuillez toujours indiquer clairement les éléments suivants : • Une description claire de l’envoi: Veuillez indiquer toujours le contenu que vous décrivez en détail, le nombre, le poids et la valeur de l’envoi. • Le code tarifaire SH ("HS code") En vertu des règles de répartition convenues mondialement, les marchandises reçoivent, selon le Système harmonisé (SH), un code de marchandises. Ce code à six chiffres doit être rempli sur la partie CN23. Consultez le site web. • Le terme "pays d’origine" ("Country of origin of goods") désigne le pays de provenance des marchandises (p. ex. le pays de production, de fabrication ou d’assemblage). Il est conseillé aux expéditeurs d’envois commerciaux de remplir ces données correctement, car cela peut aider la douane à traiter ces envois plus rapidement et correctement. • Veuillez indiquer les Frais de port ("Postage fee") payés à bpost pour l’expédition de l’envoi. Mentionnez séparément toute autre taxe (p. ex. assurance). Ces montants sont nécessaires pour calculer les exigibilités douanières dans le pays de destination. • Lorsque votre envoi, selon le pays de destination, est accompagné d’une licence ou d’un certificat, veuillez indiquer son numéro sur la partie CN23. Il incombe à l’expéditeur et au destinataire d’obtenir les documents corrects. Joignez ces documents à la facture en deux exemplaires sous pochette transparente à l’arrière du colis. N’emballez JAMAIS les documents concernant l’envoi (facture, certificats, déclarations, étiquettes d’envoi) dans l’envoi. Cela facilitera la vérification de ces documents. • Vous devez joindre une facture à tous les envois commerciaux en deux exemplaires (veuillez en indiquer le numéro sur la partie CN23 du bordereau d’expédition). • Veuillez indiquer si des documents de douane doivent être validés avant Exportation ("Customs Documents to be validated for Export"). Joignez le Document Administratif unique ou le document d’accompagnement export (DAU/DAE) à la facture et aux autres documents sous pochette transparente à l’arrière du colis.
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