4. Les colis > Préparation de vos colis Janvier 2025 I Section 4 I Page 28 3.2.3 Factures commerciales ou pro forma ? Saviez-vous que ? Selon la législation douanière en vigueur, tous les envois de marchandises ou de documents vers des pays hors UE fiscale doivent être déclarés. Chaque envoi doit être accompagné d’une facture en deux exemplaires. En l’absence de facture commerciale, vous pouvez joindre une facture pro forma en deux exemplaires. Pour un traitement prompt de votre envoi, nous vous conseillons de compléter la facture en anglais ou français. Les données suivantes doivent être remplies sur la facture : • Nom, adresse et numéro de téléphone de l’expéditeur. • Les assujettis à la TVA doivent mentionner leur numéro de TVA et leur numéro EORI. • Nom, adresse, numéro de téléphone, et si possible le numéro TVA du destinataire. • Indiquez également le pays d’origine des marchandises. Le pays d’origine est le pays où les marchandises ont été produites et non pas le pays où elles ont été achetées. Le pays d’origine se trouve normalement sur le produit ("made in"). La déclaration d’origine pourrait être rédigée comme suit : "The exporter of the products covered by this document declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of <<land>> origin." • La description complète de la nature des marchandises, le nombre de pièces par marchandise, le poids total par marchandise et la valeur totale de chaque marchandise. N’oubliez pas de toujours mentionner la devise. • Les poids net (Nett) et brut (Gross) de l’envoi (le poids brut est le poids total de l’envoi, emballage compris). • La date et le lieu de l’achat. • Imprimez toujours les factures sur votre propre papier à en-tête.
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