6. Distripost Janvier 2025 I Section 6 I Page 2 11 1.1 Spécificités des envois à but commercial (Distripost Boost, Intense, Press) Les envois commerciaux sont distribués dans toutes les boîtes aux lettres à l’exception de celles affichant un autocollant ‘Pas de publicité’. Pour des raisons opérationnelles, les boîtes munies d’un autocollant ‘Pas de publicité’ et/ou ‘Pas de presse gratuite’ (ainsi que tout autre autocollant assimilé) sont exclues de la distribution. 1.2 Spécificités des envois à but informatif (Distripost Public) Les envois informatifs sont distribués dans toutes les boîtes aux lettres (y compris celles affichant un autocollant ‘Pas de publicité’) et répondent aux conditions suivantes : • l’éditeur responsable est une autorité publique ou un parti politique (exemple : administration communale, société des eaux, etc.)2 • l’envoi respecte la législation en vigueur (voir point 1.3) bpost se réserve le droit de refuser la réservation et/ou la distribution des envois Distripost si les critères nécessaires pour accéder au Distripost Public n’étaient pas respectés. 1.3 Réglementation applicable 1.3.1 Wallonie • Décret du 27/06/1996 relatif aux déchets. • Arrêté du Gouvernement wallon du 23/09/2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets. • Arrêté du Gouvernement wallon du 23/04/2020 remplaçant l’arrêté du Gouvernement wallon du 28/02/2019 favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique. 1.3.2 Bruxelles • Ordonnance du 22/04/1999 relative à la prévention et à la gestion des déchets des produits en papier et/ou carton. • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 01/12/2016 relatif à la gestion des déchets. 1.3.3 Flandre • Décret du 23/12/2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets. • VLAREMA arrêté d’exécution du 17/02/2012. 1 À l’exception des envois Distripost Public. 2 En cas de questions, contactez distripost@bpost.be. Saviez-vous que ? Les envois Distripost ne sont jamais distribués1 dans les boîtes aux lettres des habitations que bpost estime : • inhabitées • temporaires (campings, résidences secondaires, etc.) • en construction (ou construites mais pas encore habitées)
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