6. Distripost Janvier 2025 I Section 6 I Page 21 5.2 Le nombre d’envois est toujours facturé en votre faveur Pour assurer une qualité de distribution optimale, bpost utilise une base de données d’adresses dynamique. Grâce aux constantes mises à jour, vous bénéficiez d’une estimation aussi précise que possible du nombre de boîtes aux lettres lors de la réservation. Toutefois, le nombre de boîtes aux lettres évolue tous les jours (nouvelles habitations ou rues, évolution des autocollants "no pub"…). Nous vous communiquons par e-mail le nombre définitif de boîtes au plus tard deux semaines avant la distribution. Il se peut donc que vous constatiez une différence entre le nombre de boîtes au moment de votre réservation et le nombre définitif de boîtes. Le nombre de boîtes est toujours facturé en votre faveur : nous facturons au maximum le nombre de dépliants communiqué lors de la confirmation de votre réservation. Vous connaissez donc le budget maximum dès votre réservation pour une gestion optimale de votre budget marketing. 5.3 Exemple concret Lors de votre confirmation de planning (par exemple 2 mois avant la distribution), nous vous confirmons un nombre provisoire de 500.000 envois. Deux semaines avant la distribution, nous vous envoyons la confirmation définitive de commande qui mentionne le nombre définitif d’envois. • Si votre ‘confirmation définitive de commande’ indique un nombre supérieur (par exemple 500.470 dépliants) : • 500.470 envois doivent être déposés • 500.470 envois seront distribués1 • 500.000 envois seront facturés (comme convenu à la réservation, sauf modification de la zone géographique effectuée après la ‘confirmation de planning’) • Si votre ‘confirmation définitive de commande’ indique un nombre inférieur (par exemple 499.200 envois) : • 499.200 envois doivent être déposés • 499.200 envois seront distribués • 499.200 envois seront facturés (et pas 500.000) 5.4 Les taxes communales Lors de la distribution d’un envoi Distripost, vous devez vous acquitter des taxes communales. Informez-vous au préalable auprès des administrations communales concernées par la distribution de votre envoi. Au moment de la confirmation de votre commande, nous vous envoyons un fichier Excel mentionnant le nombre de boîtes aux lettres sélectionnées par commune : il vous aide à déclarer votre envoi à chaque commune, et à calculer le montant de vos taxes. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à une entreprise spécialisée de vous accompagner dans la déclaration de vos taxes communales. Consultez la liste de ces entreprises sur www.bpost.be/distripost-taxes. 1 Lors de votre dépôt, veillez à toujours respecter le nombre d’envois communiqué dans la confirmation définitive. Cela nous garantit de pouvoir couvrir la totalité de la zone géographique que vous avez sélectionnée.
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