7. La presse adressée Janvier 2025 I Section 7 I Page 1 1. Définition et conditions La presse adressée comprend les publications imprimées qui sont : • des périodiques ; sont considérés comme écrits périodiques, les revues, magazines et bulletins qui paraissent, pour une durée indéterminée, à des intervalles fixés d'avance ne dépassant pas trois mois. • adressées et affranchies par l'éditeur • déposées en (Hyper) Masspost Center ou Bureau de Poste • distribuées par bpost à l'adresse de destination avec le courrier normal On distingue 2 produits spécifiques : • Le Périodique Standard (contractuel ou non) • Le Périodique Pro (sous contrat) Edition Spéciale ou Edition Extra Il s'agit d'une parution supplémentaire et imprévue d'un Périodique avec une mention de ce fait visible pour bpost sur le Périodique ou son emballage. Ces parutions ne sont pas soumises aux modalités de planning normal comme mentionnées dans les Conditions Générales ou les Guides Opérationnels mais doivent être communiquées/planifiées 5 jours ouvrables avant leur dépôt. De par leur nature, elles ne font pas partie de la périodicité régulière et requise du Périodique. Afin de pouvoir être repris dans la catégorie Presse Adressée, vos envois doivent répondre à la définition des Conditions Générales des écrits Périodiques et remplir toutes les conditions de la réglementation postale1 et les conditions générales2. Vos envois doivent faire l'objet au préalable d'une demande d'agrément3 à bpost. Lors de la réception de vos envois, ceux-ci devront, pour être définis comme presse adressée, satisfaire aux exigences de nos Conditions Générales relatives aux écrits Périodiques. Les produits ne répondant pas à ces exigences se verront appliquer des conditions et un tarif différents de ceux réservés à la Presse Adressée. 11 22 1 Consultez la réglementation postale sur www.bpost.be/fr/conditions-generales. 2 Les Conditions générales de bpost et les Conditions générales des périodiques peuvent être consultées sur le site de bpost www.bpost.be/fr/conditions-generales. La presse adressée (Périodiques Standard – Pro)
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