1. Adressage et affranchissement > Modes d’affranchissement Janvier 2025 I Section 1 I Page 23 2.3.2 Conditions légales liées à l’illustration • Vous possédez les droits d’utiliser l’illustration éventuelle. • Vous vous engagez à ce que l’illustration utilisée ne contienne pas d’élément : • mensonger ou trompeur • blessant, insultant, immoral, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et/ou susceptible de causer un préjudice à des tiers • à tendance religieuse, politique, philosophique ou ethnique • de nudité totale ou partielle • représentant une célébrité ou une personne publique • contenant des images de violence, de drogue, d’armes ou de toute autre activité illégale • pouvant causer préjudice à l’intégrité de bpost • contrevenant à une disposition légale ou à un règlement applicable • constituant une infraction aux droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers Saviez-vous que ? Pour vous assurer que votre marque d’affranchissement remplisse les conditions, prévalidez-la via le formulaire en ligne sous www.bpost.be/fr/validation-specimen ou via votre Account Manager.
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