9. Les services d’enlèvement Janvier 2025 I Section 9 I Page 12 2.3.3 Préparation des enlèvements des envois affranchis avec la marque d’affranchissement Rétribution Différée (RD) 1. Préparer chaque dépôt individuellement • Trier les envois selon le type de produit et son type de distribution (Prior, Recommandé, Non Prior) • Placer les envois urgents dans un contenant (sac/bac) et les envois non urgents dans un autre contenant (sac/bac) 2. Identifier chaque dépôt individuellement • Imprimer un (1) bordereau de dépôt (disponible sur www.bpost.be/fr/retribution-differee) • Compléter le bordereau de dépôt avec vos coordonnées, le type et le nombre d’envois • Imprimer une (1) étiquette à damier RD (disponible sur le site de bpost : www.bpost.be/sites/ default/files/material/Label_FR_RD.PDF) • Compléter l’étiquette avec : • le numéro d’autorisation du déposant • le numéro de sac ou bac comme numérateur et le nombre total de sacs ou bacs comme dénominateur • le type de distribution (Prior ou Non Prior) • Attacher une étiquette à damier RD dûment complétée à l’extérieur de chaque contenant (sac/bac) • Placer les bordereaux de dépôt dans le premier contenant (sac/bac n°1 – document que vous avez imprimé depuis le site de bpost www.bpost.be/fr/retribution-differee). 3. Photocopier le bordereau de dépôt dûment complété en deux (2) exemplaires supplémentaires. Vous disposez ainsi de trois (3) bordereaux au total qu’il faut placer dans le sac/bac n°1. Ces exemplaires supplémentaires sont archivés par bpost. Si bpost constate une différence entre le bordereau de dépôt et le dépôt en lui-même, bpost se réserve le droit de modifier le bordereau de dépôt conformément au contenu réel du dépôt. Le bordereau de dépôt ainsi modifié vous est retourné dans les plus brefs délais. Si vous ne recevez aucun bordereau en retour, cela signifie que le comptage des envois est correct. Remarque : le sac n°1 contenant ces trois (3) bordereaux doit être fermé au moyen d’une attache facilement amovible, telle qu’un élastique (pas de fermeture plastique style colson ou corde). Un dépôt d’envois affranchis avec la Rétribution Différée (RD) ne doit généralement pas faire l’objet d’une annonce via l’application e-Masspost (possible dans certains cas spécifiques)
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