1. Adressage et affranchissement > Modes d’affranchissement Janvier 2025 I Section 1 I Page 24 3. La rétribution différée (RD) La rétribution différée est un mode d’affranchissement réservé aux administrations publiques belges. Les administrations autorisées à affranchir leur courrier en RD (ou UV pour ‘Uitgestelde Vergoeding’ en néerlandais) envoient leur courrier administratif dans des enveloppes où la mention RD figure dans le coin supérieur droit au recto. Elles sont facturées en fonction des dépôts effectués. 3.1 Autorisation & contrat La rétribution différée n’est applicable que moyennant l’accord du Service Clients de bpost (section Rétribution Différée). L’administration publique signe ensuite le contrat avec le Service Clients. 3.2 Envois autorisés Vous pouvez utiliser la RD pour toute correspondance administrative nationale. Sont exclus : • les envois internationaux • les colis bpack 3.3 Les mentions obligatoires et les possibilités d'impression Les envois expédiés en RD doivent comporter les mentions suivantes dans le coin droit • la mention de l’opérateur postal (bpost)1 • la dénomination complète et l'adresse de retour (dans la zone – zone laissée à la libre disposition de l’expéditeur2) • la mention RD (dans la zone – zone d’affranchissement ) dans un cadre aux dimensions suivantes : • L = 30 mm • H = 20 mm • tolérance = ± 5% sur la H et sur la L Version couleur Version noir et blanc Version pour imprimantes qui n'impriment pas de visuel Saviez-vous que ? Vous pouvez télécharger un fichier avec toutes les versions prêtes à imprimer avec le cadre RD sur www.bpost.be/rd. 1 La loi impose que les envois postaux adressés soient revêtus d’un signe distinctif permettant de déterminer le prestataire de service ayant traité l’envoi (bpost). Cette obligation s’applique également aux envois en Rétribution Différée (RD). 2 Pour la définition des différentes zones d’un envoi, veuillez vous référer, pour les formats respectifs, à la section 2 Le courrier adressé, chapitre Création (Small, Large et Large+).
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