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Bien recevoir votre courrier ? Tout commence par une boîte aux lettres adaptée
Vous avez envie de recevoir votre courrier à temps ? Et en parfait état ? C'est aussi l'objectif que nous nous fixons jour après jour. bpost veut naturellement vous garantir une distribution optimale de votre courrier et de vos colis, chaque jour.
Et vous pouvez nous y aider !
Les 6 règles obligatoires pour une bonne réception de votre courrier et de vos colis
- Votre boîte aux lettres doit se trouver à la limite de la voirie*.
- Si votre numéro de police (numéro de maison) compte au moins 4 boîtes aux lettres (dont les numéros ont officiellement été attribués par l’autorité communale), ces boîtes peuvent être placées soit sur la porte d'entrée, soit au rez-de-chaussée à un endroit facilement accessible et bien éclairé.
L'accès à la boîte aux lettres doit toujours être libre et sans danger.
- Votre boîte doit présenter une ouverture d'au moins 23 cm de large et 3 cm de hauteur.
- Votre boîte doit être suffisamment grande pour pouvoir recevoir une grande enveloppe (format C4) : c’est un envoi de 229mm X 324 mm.
L'ouverture de votre boîte doit se situer à une hauteur de 70 à 170 cm.
Votre numéro de maison doit être visible depuis l’endroit où se trouve la boîte aux lettres. S’il n’est pas visible de cet endroit, votre boîte doit aussi afficher votre numéro de maison.
- Si un numéro de police (numéro de maison) comprend plus d’une boîte aux lettres, chaque boîte doit être identifiée par son numéro de boîte. Le numéro de boîte est le numéro attribué par votre commune. Le numéro de boîte doit être mentionné de manière lisible et visible sur ou à proximité de la boîte aux lettres correspondante. La numérotation dans la batterie de boîtes doit suivre un ordre logique.
Le numéro de boîte fait partie de l’adresse légale, tout comme un nom de rue ou un numéro de maison. Seules les communes ont la compétence d’attribuer une adresse. Vous ignorez quel est le numéro de boîte qui vous a été attribué par votre commune ? Votre commune ne vous a pas encore attribué de numéro de boîte ? Contactez votre commune.
- Précaution non obligatoire, mais vivement conseillée : indiquez le nom de tous les habitants sur la boîte aux lettres.
Vous disposez aussi d’une boîte séparée pour les colis, en plus de votre boîte aux lettres ? Votre boîte à colis doit suivre les mêmes règles de placement au bord de la voirie et d’identification par numéro. Soit votre numéro de maison, s’il n’est pas visible depuis l’endroit où se trouve votre boîte à colis, et votre numéro de boîte aux lettres, si un numéro de boîte vous a été attribué par votre commune.
*Exceptions
Il existe des exceptions à certaines de ces règles. Elles sont rappelées ci-dessous.
Les SEULS cas pour lesquels la boîte aux lettres peut ne pas se trouver à la limite de la voirie sont :
- Boîte aux lettres de personnes handicapées (déficience visuelle ou mobilité réduite).
- Numéros de maison comprenant au moins 4 boîtes aux lettres (dont les numéros ont été attribués par votre commune).
- Dans un bâtiment comptant au moins 4 boîtes aux lettres, les boîtes peuvent être placées soit sur la porte d'entrée, soit au rez-de-chaussée à un endroit facilement accessible et bien éclairé.
Pour les bâtiments utilisés avant le 31/12/2007, une ouverture de boîte aux lettres de 22 cm au lieu de 23 cm est considérée comme une ouverture conforme. Il est aussi admis que la boîte de ces bâtiments ne soit pas suffisamment grande pour pouvoir accueillir sans l’endommager une enveloppe de format C4 (229 X 324 mm), d’une épaisseur de 24 mm.
L'ouverture de la boîte aux lettres peut se situer entre 40 cm et et 180 cm du sol et ne doit pas nécessairement pouvoir accueillir une enveloppe de format C4 de 24 mm d'épaisseur, sans l'endommager, dans les cas suivants (attention : l'ouverture doit néanmoins être de 23 cm x 3 cm ou de 22 cm si le bâtiment était occupé avant le 31/12/2007) :
- une batterie de boîtes aux lettres d’un numéro de maison comprenant au moins quatre boîtes, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment ;
- des boîtes aux lettres destinées à des personnes présentant un handicap ;
- une ouverture de boîte aux lettres sur la façade d'un bâtiment classé ;
- une ouverture de boîte aux lettres sur la façade d'un bâtiment existant, occupé avant le 31 décembre 2007 ;
- une ouverture de boîte aux lettres dans la porte d'un bâtiment existant, occupé avant le 31 décembre 2007.
Vous trouverez aussi toutes ces règles et exceptions légales dans l’arrêté ministériel du 20 avril 2007 (moniteur belge du 1er juin 2007)
Comment régulariser des boîtes aux lettres non conformes
1. La distribution du courrier reste temporairement possible jusqu’à régularisation du problème posé par votre boîte
• L’accès à votre boîte aux lettres est difficile, impossible ou dangereux.
• Il n'y a pas de boîte aux lettres à votre adresse.
• Votre boîte aux lettres ne se trouve pas au bord de la voie publique.
• Votre numéro de maison n’est pas visible depuis l’endroit où se trouve votre boîte aux lettres et votre boîte ne porte pas de numéro de maison.
• Votre boîte aux lettres ne porte pas de numéro de boîte.
• L'ouverture, la hauteur ou la taille de votre boîte n'est pas conforme aux normes légales et cela compromet la bonne distribution de vos envois.
• L'emplacement de votre boîte ne correspond pas à votre adresse.
Dès que bpost constate que la situation de votre boîte compromet la qualité de la distribution de votre courrier et de vos colis, vous serez invité à régulariser cette situation. Vous recevrez un avis vous précisant la ou les anomalies à régulariser, et vous invitant à résoudre ces problèmes. Le délai maximal pour ce faire est de 45 jours (calendrier) à dater de la réception de l'avis.
Si passé ce délai, la situation n’est toujours pas régularisée, la distribution de votre courrier sera suspendue et celui-ci sera renvoyé d’office à l’expéditeur.
2. La distribution du courrier est en fait totalement impossible
• L’accès à votre boîte aux lettres est impossible ou trop dangereux (animal ... etc).
• Il n'y a pas de boîte aux lettres à votre adresse et il n’y a pas d’autre possibilité de remise de votre courrier.
• Votre numéro de maison n’est pas visible depuis l’endroit où se trouve votre boîte aux lettres et votre boîte ne porte pas de numéro de maison.
• Votre boîte aux lettres ne porte pas de numéro de boîte.
• Votre boîte est pleine et ne peut plus recevoir de courrier.
• L'ouverture, la hauteur ou la taille de votre boîte n'est pas conforme aux normes légales et cela rend impossible la distribution de tout ou partie de vos envois.
Dès que bpost constate cette impossibilité de distribution, vous en serez informé et vous serez invité à régulariser d’urgence cette situation. Le délai maximal pour ce faire est de 15 jours (calendrier) à dater de la réception de cet avis. Pendant cette période de 15 jours, bpost tiendra à votre disposition votre courrier, dans l’agence bpost de votre ressort. Passé ce délai, si la situation n’est pas régularisée, il sera toujours impossible de distribuer le courrier à votre adresse. Celui-ci sera donc renvoyé d’office à l’expéditeur.
Vous êtes locataire et vous recevez une demande de mise en conformité de votre boîte aux lettres ?
Vous devez avertir votre bailleur. En outre, si la boîte aux lettres se situe dans une partie commune de l’immeuble, vous devez porter cet avis à la connaissance de votre syndic ou de l’association des copropriétaires.
3. Comment informer bpost de la régularisation de votre boîte et éviter la suspension de la distribution de vos envois ?
L’avis de bpost que vous recevrez comprendra toutes les coordonnées utiles de votre point de contact en charge du suivi de cette régularisation (adresse courrier, adresse email, numéro d’appel).
Notre contact center est également à votre disposition pour toute information au sujet des boîtes aux lettres, et des procédures de régularisation, au 022 012345.
