Comment les coûts d’importation sont-ils calculés ?
Les coûts d'importation des marchandises en provenance de l'extérieur de l'UE se composent de trois éléments :
- TVA
Pour toutes les marchandises provenant de l'extérieur de l'UE, un pourcentage de la TVA sur la valeur des marchandises doit être acquitté. Ce pourcentage varie entre 6 % (livres) et 21 % (produits électroniques).
- Droits de douane
Pour certaines catégories de marchandises, vous devrez payer des droits de douane. Ceux-ci se présentent également sous la forme d'un pourcentage. Pour certaines marchandises (ex. jeans), vous paierez jusqu’à 12 % de taxes. Pour d’autres biens, vous ne devrez pas payer de taxe (ex. livres).
- Formalités douanières ou frais administratifs
Le service de dédouanement de bpost facture des frais administratifs pour les coûts encourus lors de la procédure d’importation si :
- la TVA n’a pas été réglée d’avance dans un webshop enregistré (Import One-Stop Shop ou IOSS) ;
- la valeur des marchandises dépasse 150 euros.
Ces coûts incluent :
- le calcul des taxes à l’importation
- le transfert des taxes au gouvernement
- la demande des informations manquantes (ex. licences ou factures)
- les frais de stockage
Dès le 1er janvier 2024, bpost facturera les frais suivants pour les formalités douanières :
0 euro | pour les envois privés d’une valeur inférieure ou égale à 45 euros. Dans ce cas, l’expéditeur doit prouver que l’envoi est un cadeau. (Attention : les alcools, parfums, eaux de toilette, tabac et produits du tabac sont soumis à des frais, même s’il s’agit d’un cadeau). |
18,5 euros | pour les formalités douanières concernant les envois non exonérés d'une valeur de maximum 150 euros. |
39 euros | pour les formalités douanières concernant les envois non exonérés d'une valeur de plus de 150 euros. |
CONSEIL ! Vous faites des achats sur un webshop non européen et vous voulez éviter des frais supplémentaires ? S’il est indiqué dans votre panier que la TVA est incluse, vous pouvez avoir l’esprit tranquille ! Vous n’aurez pas à payer de frais supplémentaires par la suite.
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