Comment savoir si une boutique en ligne applique les règles de TVA (et est donc enregistrée IOSS) ?

Si votre envoi a le statut « En route pour : Belgique », il n’est pas encore arrivé en Belgique. Les délais de livraison d’un envoi étranger en Belgique varient d’un pays à l’autre. Grâce au Track & Trace, vous pouvez savoir combien de temps il faut en moyenne à votre envoi pour arriver en Belgique. Ce délai indicatif se base sur de précédents envois au départ de ce pays. Mon colis vient de l'Union européenne
Dans ce cas, il n'y a pas de procédure d'importation. La douane peut, si elle le souhaite, contrôler les envois intra-européens. Mon colis vient d'en dehors de l'Union européenne (+ le Royaume-Uni)
Dans ce cas, une procédure d’importation de votre colis sera entamée dès son arrivée en Belgique. La durée de cette procédure dépend des éléments suivants :

• le paiement ou non de la TVA sur votre envoi via le webshop ;
• la valeur de votre envoi.

Si vous n’avez pas payé la TVA à l’avance ou si la valeur de votre envoi est supérieure à 150 €, le service de dédouanement de bpost doit d’abord déterminer les frais d’importation. Pour ce faire, la valeur du contenu de votre envoi doit être connue (sur la base de la facture). Si elle n’est pas présente, bpost vous demandera de télécharger la facture de votre achat en ligne. Vous disposez en outre de 14 jours pour régler les frais d’importation (TVA, droits d’importation ou autres frais et formalités de douane). Plus vite vous le ferez, plus vite votre envoi pourra être dédouané. La plupart des envois sont dédouanés en une semaine. C’est au cours de cette phase que vos marchandises sont déclarées à la douane belge. La douane a le droit d’inspecter le contenu de votre envoi. Veuillez prévoir un délai de 3 à 7 jours en cas de contrôles supplémentaires. Ce délai dépend de tout contrôle supplémentaire éventuel effectué par des organismes publics (p. ex. dans le cas de plantes, d’aliments). Si votre envoi n’a pas été dédouané, vous en serez informé(e) (par exemple, si une licence fait défaut ou si le contenu de votre envoi est soumis à des restrictions à l’importation). La procédure d’importation est terminée lorsque la douane libère votre envoi. Votre envoi sera alors remis à bpost, qui vous le fera parvenir quelques jours plus tard.

La douane applique des frais d’importation sur les cadeaux de la famille ou d’amis provenant de pays hors UE si l’envoi ne remplit pas toutes les conditions d'un cadeau. Si vous estimez que votre envoi remplit ces conditions, vous pouvez contester ces frais et demander une dispense. Cependant, vous ne pourrez le faire qu’une fois que vous aurez reçu une lettre ou invitation à payer. J’ai reçu une lettre me demandant de fournir une attestation de valeur Demandez à l’expéditeur de vous envoyer un e-mail de confirmation mentionnant :  

• le contenu de l’envoi ;
• la valeur (en €) de l’envoi ;
• une déclaration confirmant que l’envoi est bien un cadeau.

Vous pouvez ensuite joindre cet e-mail en guise de preuve au formulaire en ligne. Suivez les instructions fournies dans la lettre. J’ai reçu une invitation à payer des frais d’importation Demandez à l’expéditeur de vous envoyer un e-mail de confirmation mentionnant : 

• le contenu de l’envoi ;
• la valeur (en €) de l’envoi ;
• une déclaration confirmant que l’envoi est bien un cadeau.

Ensuite, introduisez vos code-barre et code postal dans Track & Trace ou dans l’app My bpost. Vous y trouverez un lien vers un formulaire en ligne pour contester les frais d’importation. Ajoutez à ce formulaire l’e-mail de l’expéditeur en guise de preuve. Attention : la douane contrôle la valeur des envois. Vous risquez une amende en cas de déclaration erronée.

Dans des cas exceptionnels, il se peut que vous deviez payer une seconde fois la TVA et les frais d’importation sur votre envoi. C’est dû au fait que le webshop IOSS sur lequel vous avez passé votre commande ou le service postal local de l'expéditeur n'a pas (correctement) enregistré cette information.

Un webshop IOSS est tenu de transmettre son numéro IOSS par voie numérique. Grâce à ce numéro, la douane disposera automatiquement des informations nécessaires concernant votre envoi. Si ce numéro n’a pas été transmis ou n’est pas valide, le service de dédouanement de bpost est obligé de facturer la TVA et les formalités douanières au destinataire. (Noter le numéro IOSS sur l’emballage ou le communiquer par la suite n’est pas suffisant.) Si les frais d’importation et la TVA vous sont facturés une seconde fois :

• vous pouvez alors refuser l’envoi dans l’app My bpost ou Track & Trace et demander un remboursement complet à l’expéditeur.
• vous pouvez payer les frais d’importation et récupérer la TVA auprès de l’expéditeur qui l’a facturée à tort. Pour ce faire, contactez l’expéditeur et présentez lui la preuve de paiement issue de l’app My bpost ou Track & Trace.