Quels documents dois-je remettre à l’acheteur de mon véhicule d’occasion ?

Lors de la vente, remettez ces 2 documents à l’acheteur :

  • Le formulaire rose « Demande d’immatriculation d’un véhicule »
  • Le certificat d’immatriculation ou l’attestation de dépossession involontaire des services de police invalidé(e).

L’acheteur doit remplir la demande et la transmettre à son assureur, qui se chargera de l'immatriculation via WebDIV. L’acheteur peut suivre sa demande en ligne via www.bpost.be/plaqueimmatriculation.

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