Dernière révision le 4 janvier 2022.
OBJET ET OBJECTIF DE LA PRÉSENTE POLITIQUE PARTICULIÈRE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
La présente Politique particulière en matière de protection de la vie privée s’applique à la collecte et au traitement des données à caractère personnel par bpost dans le cadre d’eShop et contient des informations spécifiques sur la manière dont bpost traite vos données à caractère personnel.
La présente Politique particulière en matière de protection de la vie privée doit être lue conjointement avec la Politique générale en matière de protection de la vie privée disponible sur www.bpost.be.
En cas de différence entre la Politique générale en matière de protection de la vie privée et la Politique particulière en matière de protection de la vie privée, cette dernière prévaut.
QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
Le Responsable du traitement est bpost, société anonyme de droit public ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach 1, boite 1, RPM Bruxelles, TVA BE 0214.596.464.
Quelles données à caractère personnel collectons-nous, à quelles fins et sur quelles bases juridiques ?
Catégories de données à caractère personnel
bpost collecte et traite les catégories de données à caractère personnel suivantes :
- nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de portable et titre. Pour nos clients professionnels, nous collectons et traitons également le numéro de TVA et le nom de l'entreprise.
La fourniture de certaines données personnelles (numéro de boîte, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable) est facultative, et le champ du formulaire sera alors marqué comme "facultatif".
Ces données à caractère personnel sont collectées par le biais du site web eShop via des cookies et autres technologies similaires. Pour plus d’informations relatives aux cookies et autres technologies similaires, nous renvoyons à notre Notice d’information sur l’utilisation des cookies.
Finalités et bases légales
Les finalités et bases légales du traitement des données à caractère personnel sont exposés dans le tableau ci-dessous.
Finalités | Fondements légaux |
Préparer, livrer et facturer la commande | Si bpost a conclu un contrat avec la personne concernée, les traitements pour ces finalités sont nécessaires à l’entrée en vigueur ou à l’exécution du contrat entre bpost et la personne concernée. |
Pour pouvoir traiter votre question, communication ou requête et, le cas échéant, y répondre (p. ex. pour vous fournir les informations demandées concernant les produits ou services de bpost), dans le cadre de la demande ou de la fourniture d’offres ou de demandes d’offres, pour le support à apporter et le traitement des incidents concernant les produits ou services de bpost, pour la gestion générale de la clientèle. | Si bpost a conclu un contrat avec la personne concernée, les traitements pour ces finalités sont nécessaires à l’entrée en vigueur ou à l’exécution du contrat entre bpost et la personne concernée. |
Pour améliorer les sites web, les applications, les produits et les services de bpost (p. ex. en recueillant des retours d’information par le biais d’enquêtes de satisfaction). | Ce traitement se fonde sur l’intérêt légitime de bpost à améliorer et adapter constamment ses sites web, applications, produits et services. |
Pour envoyer de la publicité, personnalisée ou non, sur les produits et services de bpost par courrier ou par e-mail, ou via les applications de bpost ; pour afficher de la publicité, personnalisée ou non, relative aux produits et services de bpost sur les sites web de bpost ou ses applications. | Ce traitement se fonde sur l’intérêt légitime de bpost à promouvoir ses produits et services. |
AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre du site eShop sont partagées par bpost notamment avec :
Les prestataires de services agissant en tant que sous-traitants :
o Les fournisseurs de services d'hébergement et de TIC, qui traitent ces données en vue d'interventions techniques pour la maintenance ou l'hébergement des données.
o Les fournisseurs de services de paiement, pour vous permettre de payer votre commande en ligne.
o Si vous le demandez, en tant que client professionnel, vos données (prénom, nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et mobile, raison sociale, numéro de TVA) seront transmises à Speos Belgium SA, Boulevard Anspach 1, boîte 1 1000 Bruxelles, qui, en sa qualité de responsable du traitement, les traitera en vue de l'impression des factures.
Tiers agissant en tant que responsable (conjoint) du traitement lorsque vous achetez, en tant que client professionnel, des produits EDITOR, vos données personnelles (régime linguistique, numéro de commande, date de commande, date de paiement, produits commandés, quantité, montant total de la commande, prénom, nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et mobile, raison sociale, numéro de TVA) seront transférées à EDITOR Belgium NV, rue de l' Industrie 30A à 1400 Nivelles, qui, en sa qualité de responsable du traitement, les traitera à des fins de facturation.
VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRANSFÉRÉES VERS DES PAYS SITUÉS EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ?
Certains prestataires de services ou tiers auxquels vos données à caractère personnel sont transférées sont établis dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen où les règles de protection des données diffèrent de celles en vigueur en Belgique et ailleurs dans l’Espace économique européen, notamment en Inde.
bpost a pris les mesures nécessaires pour que le niveau de protection de vos données à caractère personnel soit adéquat, conformément à la Politique générale en matière de protection de la vie privée.
combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre d’eShop sont conservées pendant trois ans à compter du paiement de votre dernière facture, elles seront ensuite détruites.
quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?
Pour autant qu’ils soient conformes aux conditions du Règlement général sur la Protection des Données, vous disposez des droits décrits dans la Politique générale en matière de protection de la vie privée.
Si vous souhaitez exercer vos droits à l’égard de bpost, vous pouvez contacter bpost par les moyens décrits sous l’article 8 « Comment puis-je contacter bpost ? ».
Comment puis-je contacter bpost ?
Pour toute question, toute réclamation ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter bpost :
- En ligne via le formulaire web correspondant ;
- Par courrier à l’adresse suivante : bpost, à l’att. du Data Protection Office, Boulevard Anspach 1, boite 1 1000 Bruxelles.
Pour des raisons de sécurité, nous vous demandons de joindre vos coordonnées complètes et un moyen de vérifier votre identité (p. ex. une copie du recto de votre carte d’identité ou de votre permis de conduire sur laquelle la photo et le numéro du registre national ou de la carte doivent avoir été rendus invisibles). Le cas échéant, bpost se réserve le droit de demander des pièces justificatives supplémentaires.
bpost peut refuser les demandes qu’elle juge excessives ou qui constituent un abus du droit applicable.
MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE PARTICULIÈRE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
bpost se réserve le droit de modifier la présente Politique particulière en matière de protection de la vie privée afin, notamment, de l’adapter à une modification d’un service ou des exigences légales et/ou réglementaires. Les modifications de la présente Politique particulière en matière de protection de la vie privée entrent en vigueur au moment de leur publication. Nous vous conseillons de toujours consulter la dernière version. La date de la dernière révision est indiquée au début de la présente Politique particulière en matière de protection de la vie privée.
