Puis-je envoyer un courrier sans l’affranchir (franchise postale) ?
Pour les particuliers, la franchise postale est autorisée dans les deux cas suivants :
- l’envoi d’une correspondance administrative adressée au Roi, à la Famille Royale ou aux Services de la Cour ;
- l’envoi d’un courrier ou colis contenant des documents à destination de personnes aveugles ou malvoyantes (courrier appelé cécogramme) ou à destination d’organisations leur venant en aide. Service également disponible à l’international.
Pour tous les autres envois, l’affranchissement est obligatoire. Sans affranchissement, le courrier sera renvoyé à son expéditeur, ou, s’il ne peut être identifié, il sera remis au destinataire contre paiement de l’affranchissement. Si le destinataire refuse de payer, l’envoi sera détruit.
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