Je suis assujetti(e) à la TVA, comment puis-je récupérer la TVA ?

Cela dépend de l'endroit où votre colis est envoyé. Mon colis vient de l'Union européenne La douane est compétente pour contrôler tous les envois intra-européens. Il est plutôt question des envois suspects des États membres de l'UE et des envois de produits avec accises en Europe. Généralement, votre colis ne fera l'objet d'aucun retard supplémentaire. Mon colis vient d'en dehors de l'Union européenne Ces colis font par défaut l'objet d'une procédure d'importation. Les délais de traitement dépendent des 2 facteurs suivants :

• Si le colis dispose ou non d'informations suffisantes telles que la valeur et la nature des marchandises. (Si ce n'est pas le cas, vous recevrez un courrier quelques jours plus tard. Le délai de traitement sera alors prolongé jusqu'à l'envoi de renseignements complémentaires). Le service de dédouanement bpost contrôle ensuite si la TVA, les droits douaniers ou d'autres taxes doivent être payées sur votre colis.
• Si la douane ou d'autres instances officielles doivent contrôler votre colis ou non. C'est le cas des médicaments, des végétaux, de la nourriture, des armes, des suspicions de contrefaçon, etc.

Vous pouvez suivre le statut de votre colis en ligne sur Track & Trace et l'app My bpost.

Si votre colis n’a pas toutes les informations nécessaires pour le dédouanement, vous serez invité(e) à télécharger les documents manquants dans le formulaire bpost correspondant. Plus vite nous recevons ces informations, plus vite votre colis sera dédouané. Vous recevrez cette invitation par e-mail, SMS ou notification push depuis l’app My bpost. En absence de réponse de votre part ou si bpost ne dispose pas de vos coordonnées, vous recevrez une lettre. Cette demande d’informations et le lien vers le formulaire sont également disponibles dans l’app My bpost ou sur Track & Trace.   Les documents à fournir pour dédouaner votre colis sont :

• Pour un achat : une facture d'achat/preuve de paiement avec une indication claire du contenu et de la valeur.
• Pour un cadeau : un e-mail de l'expéditeur décrivant le contenu de l'envoi et sa valeur (maximum 45 €) qui confirme également qu’il s’agit d’un cadeau.
• Pour les autorisations ou dispenses spécifiques : le numéro et la date du certificat.
• Pour une exemption diplomatique : un document 136F entièrement rempli et validé, en ligne et en original par lettre.
• Pour un achat professionnel en tant qu’assujetti(e) à la TVA : un numéro EORI et un numéro de TVA (si vous avez une licence pour la TVA autoliquidée, vous devez la mentionner avec le numéro de licence de l'ET14000).

Si vous ne répondez pas à cette requête d'informations complémentaires, nous renverrons votre colis à l'expéditeur après 14 jours. Pour le dédouanement de votre colis, des frais peuvent s’appliquer. Sur base des informations reçues, les droits de douane, la TVA et d'autres frais éventuels (comme les droits antidumping et les droits environnementaux) seront calculés. En votre qualité de destinataire, vous serez invité(e) à payer ces éventuels frais d’importation par e-mail, SMS, notification push ou une lettre. Vous devrez alors les régler depuis l’app My bpost ou Track & Trace avant la livraison du colis.

Si vous voulez récupérer la TVA, vous devez indiquer votre numéro TVA via Track & Trace ou l’app My bpost avant de payer les frais d’importation. Si vous ne le faites pas ou le faites après avoir payé, vous ne pouvez pas récupérer la TVA. N’oubliez pas de conserver votre facture avec ce numéro de TVA pour votre déclaration fiscale. Indiquer le numéro TVA
Introduisez les chiffres du code-barres de votre colis via Track et Trace ou l’app My bpost. Transmettez-nous votre numéro TVA via le formulaire situé au-dessus du bouton de paiement. Veuillez noter que cette notification ne donne pas le droit de différer le paiement ou l'exonération de la TVA.