Qu'est-ce qu'un code HS ?

Pour la plupart des pays et territoires européens, vous n'avez pas à remplir de documents douaniers et une étiquette d'expédition suffit dans ce cas. Mais il y a quelques exceptions. Pour les envois à destination de pays non membres de l'UE, vous devez ajouter les documents suivants :

• Complétez intégralement le formulaire CN23 et ajoutez un exemplaire extra (Plus d'infos sur les documents douaniers) :
  • Les différents champs de ce document doivent être remplis:
    • expéditeur,
    • destinataire
    • numéro de téléphone et adresse e-mail du destinataire
    • code tarifaire SH (GS code) : En vertu des règles de répartition convenues mondialement, les marchandises reçoivent, selon le Système harmonisé (SH), un code de marchandises. Consultez le site web du SPF Finances.
    • pays d’origine
    • détails de l’envoi
• Joignez toujours la facture ou le pro forma en deux exemplaires.
• Pour les envois d’une valeur commerciale supérieure à 1 000 €, joignez également un Document Administratif Unique.

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Pour les pays de l’Union européenne : Belgique Bulgarie Chypre Danemark Allemagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Croatie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Autriche Pologne Portugal Roumanie Slovénie Slovaquie Espagne République tchèque Suède       Territoires qui font exception au sein de l’Europe Certains territoires sont situés au sein du territoire de l’Union européenne, mais ne font pas partie de son territoire fiscal. Si vous envoyez un colis vers un de ces territoires qui font exception, vous devrez ajouter des documents douaniers. Territoires qui font exception : Iles Aland Ceuta Livigno Andorre DOM (Departements d'Outre-Mer) Lac de Lugano Mont Athos Ile de Man Melilla Büsingen Gibraltar Monaco Campione D'itatda Ile d'Helgoland Saint Marin Iles Canaries Iles anglo-Normandes      

HS signifie Harmonised System (Système Harmonisé ou code SH en français). Il s'agit d'un système uniformisé de codes que les douanes du monde entier utilisent pour identifier des marchandises. Chaque type de marchandise a son propre code HS. Qu'il s'agisse d'animaux, plantes, textiles, machines, armes, pierres et métaux ou de meubles, jouets, œuvres d'art, boissons et produits chimiques. Lorsqu'un envoi franchit les frontières de l'Union européenne, il passe la douane dans le pays de destination. Pour ces envois passibles de droits, le code HS à 6 chiffres est requis sur le formulaire CN23 obligatoire. Les douanes calculent les droits d'importation en fonction du code, après quoi l'envoi peut être dédouané. Vous pouvez trouver le code HS correct pour vos produits sur le site web du SPF Finances :

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