Dommage ou perte de votre envoi ou colis ?

Si bpost est responsable du dommage ou de la perte de votre colis ou de votre courrier recommandé, vous pouvez demander une indemnisation. L'éligibilité à une indemnisation dépend du mode d'expédition. Découvrez comment est calculée la compensation pour les colis et les envois recommandés.

En fonction du type d'envoi, vous devrez présenter certains documents. Le tableau ci-dessous indique ce qui constitue une preuve valide ou non valide de non-réception, un reçu, une preuve de paiement et des photos du dommage

Signaler un dommage ou une perte

Attention : En cas de dommage, vous devez nous le signaler dans les 7 jours suivant la livraison.

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Documents valides pour pouvoir bénéficier d'une indemnisation

Calcul de l’indemnité en cas de colis perdu ou endommagé

Calcul de l’indemnité en cas d'envoi recommandé perdu ou endommagé

Documents valides pour pouvoir bénéficier d'une indemnisation

Type de documentValableNon valable

Déclaration de non réception

  • La déclaration de non réception : complétée, avec mention de la date et signée par le destinataire.
  • Un e-mail du destinataire avec mention de la date d’expédition (de l’e-mail) et le numéro du code-barres de l’envoi.
  • Une lettre (ou une copie de la lettre) signée par le destinataire avec mention de la date et le numéro code-barres de l'envoi.
  • Une capture d’écran d’une discussion entre le vendeur et l’acheteur.
  • La déclaration de non réception, e-mail ou (une copie d’) une lettre sans numéro du code-barres ou mention de la date.
  • La déclaration de non réception ou (une copie d’) une lettre sans signature.

Preuve de dépôt

  • La preuve de dépôt (ticket de caisse) que vous avez reçue au Bureau de Poste ou au Point Poste lors du dépôt de l’envoi.
  • La liste d’envoi signée avec la date donnée par notre collaborateur lors de l’enlèvement de l’envoi.

Une capture d’écran du Track & Trace ou de l’app My bpost avec le statut de votre envoi.

Preuve de valeur

  • Une preuve de valeur du contenu de l’envoi, comme :
    • une facture
    • un ticket de caisse
    • un extrait de compte
  • Une capture d'écran d'une conversation indiquant la valeur de l'envoi + un relevé bancaire s'il s'agit d'une vente entre 2 particuliers.

Une capture d’écran d’une discussion qui mentionne la valeur de l’envoi seule sans le relevé bancaire ne constitue pas une preuve de valeur.

Photos du dommage

Des photos précises du dommage causé au contenu et à l’emballage de l’envoi avec également une photo du code-barres de l'envoi endommagé.

  • Photo de l’envoi/objet avant le dommage.
  • Photo floue.
  • Photo sur laquelle le dommage causé au contenu n’est pas clairement visible.

Calcul de l’indemnité en cas de colis perdu ou endommagé

 

Je n’ai pas de contrat avec bpost

J’ai un contrat avec bpost

 

Calcul de l’indemnité en cas d'envoi recommandé perdu ou endommagé

Envoi recommandéStandard (sans valeur déclarée)Assuré (avec valeur déclarée)

Envoi en Belgique (national)

Valeur du contenu de l’envoi, avec une indemnité maximale de 39 €.
Dans le cas d’envois recommandés administratifs (R.P.), l’indemnité maximale est de 26 €.

Valeur du contenu de l’envoi, avec une indemnité maximale équivalente au montant de la valeur déclarée (max. 5.000 €) + frais d’envoi.

Envoi hors Belgique (international)

Une indemnité maximale de 30 DTS* + frais d’envoi (ne comprend pas la taxe de recommandation)

Exemple : Pour un envoi recommandé d’une valeur de 40 € avec des frais d’envoi de 16 €, vous recevez la valeur de 30 x 1,19 € + 16 € = 51.70 €.

Dans le cas d’un sac M, le calcul suivant s’applique : Valeur du contenu de l’envoi, avec une indemnité maximale de 150 DTS* + frais d’envoi (exception : port recommandé)

Valeur du contenu de l’envoi, avec une indemnité maximale équivalente au montant de la valeur déclarée (max. 25.000 €) + frais d’envoi.

* DTS signifie : droits de tirage spéciaux. Cette valeur (+/- € 1,19) est ajustée chaque année. Plus d'infos sur les DTS.