Nouvelles règles douanières sur tous les envois
Faites du shopping en ligne hors UE en toute sérénité !
Le 1er juillet, l’Union européenne a instauré de nouvelles règles douanières pour les achats en ligne effectués en dehors de ses frontières. Nous nous attendons à ce que la plupart des grands webshops non européens se sont enregistrés avec la nouvelle réglementation de l’UE. Vous pouvez donc y faire votre shopping en toute sérénité, sans risque de frais supplémentaires. C’est d’ailleurs facile à vérifier : s’il est fait mention de la TVA dans votre panier, vous pouvez avoir l’esprit tranquille !
Achetez dans un webshop enregistré
Les webshops non européens peuvent s’enregistrer auprès de l’UE afin de pouvoir régler la TVA et les coûts d’importation à l’avance. Dans la mesure du possible, effectuez vos achats sur un webshop enregistré. La garantie d’une procédure plus rapide et d’un prix moins élevé !
Conseil : les webshops enregistrés mentionneront toujours dans votre panier que la TVA est incluse.
Imaginez : vous achetez un étui pour votre smartphone
Vous trouverez d'autres exemples sur le site web du SPF Finances.
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Pourquoi choisir un webshop enregistré ?
Tous les avantages en un coup d’œil :
Bon à savoir :
Vous devez toujours payer la TVA et les frais d’importation pour les envois supérieurs à 150 euros.
Payer malgré tout la TVA et des frais d’importation ? C’est rapide et sûr via l’app My bpost ou via Track & Trace!
Le webshop n’a pas facturé la TVA et les frais d’importation ? Effectuez le paiement de la TVA et les frais d'importation facilement via l’app My bpost ou via Track & Trace. Vous serez toujours invité à effectuer le paiement avant la livraison de votre colis.
Ne vous laissez pas berner par de faux e-mails prétendument envoyés par bpost
Protégez-vous contre le phishing avec l’app My bpost ! Vous avez reçu un e-mail avec des instructions de paiement ?
- Saisissez votre code-barres et votre code postal dans l’app.
- Vérifiez immédiatement si un envoi de bpost est en route vers vous et où il se trouve.
Suivez, recevez, envoyez et payez. Le tout avec une seule et même app !
- Suivez tous vos envois, y compris ceux des autres livreurs.
- Faites-nous savoir où livrer votre envoi en votre absence.
- Créez rapidement une étiquette d’envoi si vous souhaitez expédier votre colis vous-même.
- Payez les frais d’importation en toute sécurité pour les envois provenant de l’extérieur de l’UE.
Téléchargez l’app My bpost et découvrez tous les avantages
Peut-être vous posez-vous encore ces questions
Les coûts d'importation des marchandises en provenance de l'extérieur de l'UE se composent de trois éléments :
- TVA
Pour toutes les marchandises provenant de l'extérieur de l'UE, un pourcentage de la TVA sur la valeur des marchandises doit être acquitté. Ce pourcentage varie entre 6 % (livres) et 21 % (produits électroniques).
- Droits de douane
Pour certaines catégories de marchandises, vous devrez payer des droits de douane. Ceux-ci se présentent également sous la forme d'un pourcentage. Pour certaines marchandises (ex. jeans), vous paierez jusqu’à 12 % de taxes. Pour d’autres biens, vous ne devrez pas payer de taxe (ex. livres).
- Formalités douanières ou frais administratifs
Le service de dédouanement de bpost facture des frais administratifs pour les coûts encourus lors de la procédure d’importation si :
- la TVA n’a pas été réglée d’avance dans un webshop enregistré (Import One-Stop Shop ou IOSS) ;
- la valeur des marchandises dépasse 150 euros.
Ces coûts incluent :
- le calcul des taxes à l’importation
- le transfert des taxes au gouvernement
- la demande des informations manquantes (ex. licences ou factures)
- les frais de stockage
Dès le 1er janvier 2024, bpost facturera les frais suivants pour les formalités douanières :
0 euro | pour les envois privés d’une valeur inférieure ou égale à 45 euros. Dans ce cas, l’expéditeur doit prouver que l’envoi est un cadeau. (Attention : les alcools, parfums, eaux de toilette, tabac et produits du tabac sont soumis à des frais, même s’il s’agit d’un cadeau). |
18,5 euros | pour les formalités douanières concernant les envois non exonérés d'une valeur de maximum 150 euros. |
39 euros | pour les formalités douanières concernant les envois non exonérés d'une valeur de plus de 150 euros. |
CONSEIL ! Vous faites des achats sur un webshop non européen et vous voulez éviter des frais supplémentaires ? S’il est indiqué dans votre panier que la TVA est incluse, vous pouvez avoir l’esprit tranquille ! Vous n’aurez pas à payer de frais supplémentaires par la suite.
Les webshops non européens peuvent s’enregistrer auprès de l’UE afin de pouvoir régler la TVA et les coûts d’importation à l’avance sur leur webshop. La plupart des grands webshops tels qu’AliExpress, eBay et Wish sont déjà enregistrés.
Un webshop enregistré se reconnaît facilement : la TVA est mentionnée dans votre panier. Vous évitez de devoir :
- payer des coûts d’importation non désirés pour les formalités douanières ;
- payer une TVA sur les coûts de formalités douanières ;
- attendre plus longtemps pour recevoir votre envoi.
Attention : pour les marchandises d’une valeur au-dessus de 150 €, vous devrez toujours payer des coûts d’importation, car ils ne sont pas payés via le webshop.
Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles douanières s’appliquent et la TVA doit être payée sur tous les envois provenant de pays hors UE. Si aucune TVA n’a été payée lors de l’achat sur le webshop, des frais d’importation supplémentaires seront facturés.
Afin d’éviter des coûts d’importation supplémentaires et une augmentation de la TVA (vous payez également la TVA sur les coûts de formalités douanières), nous vous recommandons de passer commande :
- sur un webshop enregistré hors UE. Il facture la TVA sur votre achat à l’avance, ce qui signifie que vous n’aurez pas à payer de coûts d’importation et que votre envoi passera plus rapidement par la procédure d’importation. Plus d'informations sur la manière de reconnaître une boutique en ligne enregistrée IOSS.
- sur un webshop qui envoie au départ de la Belgique ou de l'Union européenne. N’oubliez pas que le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne.
Attention : pour des marchandises d’une valeur au-dessus de 150 €, vous devrez toujours vous acquitter des formalités douanières. Dans ce cas, vous ne pouvez pas payer les frais d’importation via le webshop.
Mon envoi provient d’un pays de l’UE
Certaines régions de l'UE sont également soumises aux droits de douane et à la TVA parce qu'elles ne font pas partie du territoire douanier de l'UE, même si elles appartiennent au territoire géographique de l'UE (par exemple, les îles Canaries).
Mon envoi provient d’un pays ne faisant pas partie de l’UE
Selon la législation européenne en matière de douanes et de TVA, vous devez payer des taxes (droits de douane, TVA, accises et frais de traitement administratif) pour tous les envois commerciaux provenant de l’extérieur de l’UE. Votre envoi ne sera livré que si vous payez ces frais dans les 14 jours suivant la réception de l’invitation à payer. Une fois les frais d’importation payés, votre envoi sera présenté à la douane. Si votre envoi est un cadeau, vous pouvez être exempté des frais d'importation dans certains cas.
Si vous commandez auprès d’un webshop enregistré (Import One-Stop Shop ou IOSS) qui facture la TVA à l’avance, vous ne devrez pas payer de taxes supplémentaires, de droits de douane ou de frais administratifs au service de dédouanement de bpost. Ce genre de webshop se reconnaît facilement : s’il est fait mention de la TVA dans votre panier, vous pouvez avoir l’esprit tranquille ! La plupart des grands webshops, AliExpress, eBay et Wish, se sont déjà enregistrés.
Attention : pour des marchandises d’une valeur au-dessus de 150 €, vous devrez toujours vous acquitter des formalités douanières. Dans ce cas, vous ne pouvez pas payer les frais d’importation via le webshop.
